EUROPEAN SKI AREAS: WEB RESOURCES LISTED BY EUROPEAN COUNTRIES

FRANCE (credits: Christophe Quézel-ambrunaz)

National public and private institutions that play a role in fostering the goal of safety of the ski areas:

Authorities: Overview

• La police judiciaire a la possibilité de mener ses missions sur le domaine skiable (constatation des infractions, etc.).
• La commune est la personne publique compétente pour la sécurité des domaines skiables, pour l’essentiel.
• Le régime d’indemnisation des victimes d’accidents de ski est complexe, et fait intervenir de multiples intervenants.

Public institutions 

• Le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) – Service du gouvernement (Ministère de l’écologie) compétent non exclusivement sur les domaines skiables. Joue un rôle dans l’élaboration de la réglementation, dans la délivrance d’agréments. A une mission d’études et de recherches, qui donnent notamment des données d’accidentologie.

• Le Système National d’Observation de la Sécurité en Montagne – Service du gouvernement (Ministère de la Jeunesse et des Sports, mais aussi de l’Intérieur et de la Désfense), basé à l’Ecole Nationale de Ski et d’Alpinisme (E.N.S.A.) de Chamonix, recense par l’intermédiaire des préfectures des départements de montagne les interventions réalisées par les services de sécurité sur les domaines skiables alpins et nordiques des stations de sports d’hiver en période d’exploitation.

• Commission de la sécurité des consommateurs – N’a pas de vocation particulière à traiter des accidents de ski, mais rend parfois des avis en la matière.

• Prévention hiver – Site du ministère de la jeunesse et des sports, destiné à diffuser largement des conseils de prévention

• Peloton de Gendarmerie de Haute-Montagne – Concerne plus évidemment le ski-alpinisme et les pratiques extrêmes. Site non-officiel du PGHM de Chamonix.
  

Private institutions

• Fédération française de ski – Fédération sportive, dont les règles de sécurité ont une certaine autorité.

• École du ski français – Émanation du syndicat des moniteurs de ski. Principale école de ski en France. Rôle important dans la formation des skieurs et des moniteurs, diffusion de consignes de sécurité.

• Association française de normalisation (AFNOR) – N’a pas de vocation particulière pour les accidents de ski, mais propose un ensemble de normes (balisage des pistes, information sur les risques d’avalanche).

• La Association des médecins de montagne (MdeM) – Association regroupant 250 (sur 350) médecins basés en montagne. Donne des conseils de prévention, propose des formations, et diffuse des données d’accidentologie des sports d’hiver.

• Domaines Skiables de France – Domaines Skiables de France est la chambre professionnelle des opérateurs de domaines skiables. Elle propose des formations, des examens, et publie un certain nombre d’indicateurs chiffrés.

• Association nationale des directeurs de pistes et de la sécurité des stations de sports d’hiver (ADSP)

• Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) – Association d’élus se proposant notamment d’accompagner la promotion du tourisme en montagne. Diffuse des informations de prévention et des informations juridiques.

• Association nationale pour l’étude de la neige et des avalanches (ANENA) – L’Anena a pour objectif de faire progresser la sécurité par la prévention des risques liés à la neige et aux avalanches. Elle collecte et diffuse l’information, notamment au moyen d’une revue.

• Centre d’études et de recherches sur la neige et les avalanches – Association sans but lucratif, qui poursuit des objectifs de recherche, de formation, et de diffusion de la connaissance autour de la neige et des avalanches. Il est composé de trois groupes, un groupe scientifique, un groupe juridique, et un groupe médical.

Academic resources

Master de Droit de la montagne

L’Accident en Montagne (video) – Demi-journée d’échanges entre juristes et professionnels de la montagne – Chambéry – 30 juin 2015 – Manifestation organisée par le Laboratoire CDPPOC de la Faculté de Droit de Chambéry a l’occasion de la publication de l’ouvrage “L’accident en montagne: étude juridique“